Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

Brexit-Londres renonce aux clauses d'un projet de loi contraires à l'accord de retrait
information fournie par Reuters 08/12/2020 à 14:38

LONDRES, 8 décembre (Reuters) - La Grande-Bretagne a annoncé mardi le retrait des clauses d'un projet de loi sur le marché intérieur contraires aux dispositions de l'accord de retrait de l'Union européenne conclu en janvier, après avoir s'être entendue avec l'Union européenne sur la mise en œuvre du traité.

Le ministre d'Etat Michael Gove a annoncé un "accord de principe sur toutes les questions, en particulier en ce qui concerne le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du nord".

Les articles 44, 45 et 47 du projet de loi sur le marché intérieur vont donc être retirés et aucune autre disposition similaire ne figurera dans le projet de loi sur la fiscalité, selon Londres. Ces clauses auraient enfreint le droit international.

L'accord - qui est distinct des négociations commerciales en cours - garantira que celui sur le retrait sera pleinement opérationnel à partir du 1er janvier, a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic.

(Guy Faulconbridge et Sarah Young, version française Jean-Philippe Lefief, édité par Marc Angrand)

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • beyond meat (Crédit: open grid scheduler / Flickr)
    information fournie par Reuters 07.05.2025 22:53 

    ((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto)) (Ajoute des détails du communiqué tout au long de l'article) Beyond Meat BYND.O a revu mercredi son objectif de chiffre d'affaires annuel, la volatilité ... Lire la suite

  • Conférence de presse de Jérôme Powell, président de la Fed (Crédits: Federal Reserve)
    information fournie par Boursorama 07.05.2025 21:30 

    Sans surprise, la Fed a annoncé un maintien de ses taux dans la fourchette de 4,25-4,50%. Dans sa conférence de presse, Jerome Powell pourrait réaffirmer la nécessité d'évaluer l'impact des tensions commerciales avant toute révision de la politique monétaire. L'incertitude ... Lire la suite

  • Le siège de la Fed à Washington. (Crédits: Adobe Stock)
    information fournie par Reuters 07.05.2025 20:01 

    La Réserve fédérale américaine (Fed) a, comme prévu, maintenu mercredi l'objectif de taux des "fed funds" dans une fourchette de 4,25% à 4,50%. Cette décision a été prise à l'unanimité, a précisé la banque centrale américaine dans un communiqué publié à l'issue ... Lire la suite

  • Le fronton du Palais Brongniart, ancien siège de la Bourse de Paris. (Crédits: Adobe Stock)
    information fournie par Le Cercle des analystes indépendants 07.05.2025 19:35 

    L'incessante communication du Président des USA, ses volteface et affirmations contradictoires brouillent complétement le paysage économique et financier. On finit par s'y perdre, et il est important de rappeler ce qui se passe réellement pour les entreprises et ... Lire la suite

Mes listes

Cette liste ne contient aucune valeur.