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Brexit-Londres renonce aux clauses d'un projet de loi contraires à l'accord de retrait
information fournie par Reuters 08/12/2020 à 14:38

LONDRES, 8 décembre (Reuters) - La Grande-Bretagne a annoncé mardi le retrait des clauses d'un projet de loi sur le marché intérieur contraires aux dispositions de l'accord de retrait de l'Union européenne conclu en janvier, après avoir s'être entendue avec l'Union européenne sur la mise en œuvre du traité.

Le ministre d'Etat Michael Gove a annoncé un "accord de principe sur toutes les questions, en particulier en ce qui concerne le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du nord".

Les articles 44, 45 et 47 du projet de loi sur le marché intérieur vont donc être retirés et aucune autre disposition similaire ne figurera dans le projet de loi sur la fiscalité, selon Londres. Ces clauses auraient enfreint le droit international.

L'accord - qui est distinct des négociations commerciales en cours - garantira que celui sur le retrait sera pleinement opérationnel à partir du 1er janvier, a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic.

(Guy Faulconbridge et Sarah Young, version française Jean-Philippe Lefief, édité par Marc Angrand)

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